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Titre :

10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2015, le 5° est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er janvier 2019.