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Titre :

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018013684 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tableau dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :

Nombre de lots	Montant des lots (euros)	Montant total des lots (euros)	1 chance de gain sur
100	2.020	202.000	12.900
650	100	65.000	1.984,62
1.500	50	75.000	860
6.250	20	125.000	206,40
42.500	10	425.000	30,35
57.500	4	230.000	22,43
241.000	2	482.000	5,35
TOTAL349.500		TOTAL 1.604.000	TOTAL 3,69

Art.2. Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, le chiffre " 2.019 " est remplacé par le chiffre " 2.020 ".

Art.3. Les billets " Winter Fun " émis avant le 11 novembre 2019 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.