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Titre :

5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais :
  1° le mot " geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " arts ";
  2° le mot " geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " artsen ";
  3° le mot " geneesheer-directeur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-directeur ";
  4° le mot " geneesheren-directeurs " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-directeurs ";
  5° le mot " geneesheerdirecteur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-directeur ";
  6° le mot " geneesherendirecteurs " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-directeurs ";
  7° le mot " adviserend-geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-arts ";
  8° le mot " adviserend-geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-artsen ";
  9° le mot " adviserend geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-arts ";
  10° le mot " adviserend geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-artsen ";
  11° le mot " geneesheer-specialist " est chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist ";
  12° le mot " geneesheren-specialisten " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-specialisten ";
  13° le mot " geneesheerspecialist " est chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.