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Titre :

29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes.
  (Pour le premier avenant, voir : 2019-08-22/06)