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Détails

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Numac
2019041870
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 2019

24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC

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