Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

2 AOUT 2019. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le paiement des indemnités au titre de la politique familiale de déléguer certains pouvoirs aux chefs de département, chefs d'équipe et chefs de projet de l'agence flamande du paiement des indemnités au titre de la politique familiale (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)