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Titre :

8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000029443 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, les mots " de 0,20 euros par kilomètre parcouru à bicyclette, arrondi au kilomètre supérieur " sont remplacés par les mots " dont le montant est égal, par kilomètre parcouru, arrondi au kilomètre supérieur, au montant qui, chaque année, pour l'utilisation de la bicyclette, peut être exonéré d'impôt par l'administration fiscale ".

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, les mots " une indemnité de 0,15 euros " sont remplacés par les mots " l'indemnité visée à l'article 2 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.