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Titre :

14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie
  (NOTE : pour le règlement, voir 2018-10-17/14)