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Titre :

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-05-14/22, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2019 et mise à jour au 03-06-2020)

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029706

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les mots " , maître de philosophie et citoyenneté, " sont insérés entre les mots " maître de morale non confessionnelle, de religion catholique, protestante, islamique ou orthodoxe " et les mots " le membre du personnel ".

Art.2. A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " maître de morale non confessionnelle " sont remplacés par les mots " maître de morale non confessionnelle et maître de philosophie et de citoyenneté ";
  2° les mots " titres suffisants " sont remplacés par les mots " titres de pénurie ";
  3° les mots " 415 diminué du montant d'une annale " sont remplacés par les mots " 415 diminué du montant d'une annale et d'une biennale ".

Art.3. Dans l'annexe 1 du même arrêté, les fonctions énumérées ci-dessous :

1030	S	CT	CT Bandage-orthèse-prothèse DS	DS
1039	PS	CT	CT Bandage-orthèse-prothèse DS	DS
1032	S	PP	PP Bandage-orthèse-prothèse DS	DS
1041	PS	PP	PP Bandage-orthèse-prothèse DS	DS

sont remplacées respectivement par les fonctions suivantes :

1030	S	CT	CT Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1039	PS	CT	CT Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1032	S	PP	PP Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1041	PS	PP	PP Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS

Art.4. Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° les titres et barèmes prévus pour les fonctions énumérées ci-dessous sont remplacés par les titres et barèmes repris en annexe 1 au présent arrêté :

368	S	CT	CT Tourisme DS	DS
840	PS	CT	CT Tourisme DS	DS

2° les titres et barèmes prévus pour les fonctions énumérées ci-dessous reprises en annexe 1 au présent arrêté sont ajoutés à la suite de la fonction " 1043 - PP Sculpture DS " :

1030	S	CT	CT Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1039	PS	CT	CT Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1032	S	PP	PP Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1041	PS	PP	PP Bandagisterie-orthèse-prothèse DS	DS
1038	PS	PP	PP Sculpture DI	DI

Art.5. Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

ANNEXES.

Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74263)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74264)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74265)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74266)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)