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Titre :

24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998029116 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, est inséré un article 3quater, libellé comme suit :
  " Article 3quater. - Dans le ressort du Comité de Secteur XVII - Communauté française - est créé pour Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) un comité de concertation de base.
  Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 8 du présent arrêté. ".

Art.2. Le même arrêté est complété d'une annexe 8 jointe en annexe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 8. - Comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
  - Ressort : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
  - Président : L'Administrateur général ou l'Administratrice générale