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Détails

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Numac
2019041553
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 2019

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse

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