Détails

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Numac
2019041506
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 août 2019
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2019

7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

Numac Titre
2017031265 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-07-2025)
2019041506 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
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