Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2019, p. 72841)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point IV.14.1 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés à traiter les symptômes des patients adultes atteints de sclérose en plaques: B-351 "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.