Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1er. L'article 5, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses est remplacé comme suit : " En cas d'urgence ou d'absence de plus de huit jours du coordinateur administratif, ses compétences sont déléguées pour la durée de l'absence ou de l'empêchement à un agent - en mesure d'exercer les compétences durant l'absence du coordinateur administratif - de rang A2 au moins, avec une priorité pour l'agent disposant du grade le plus élevé. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre ayant la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.