9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022015461

Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-07-07/30, art. 4, 002; En vigueur : 23-12-2022>

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FR (lisloi.be)