Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031714 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, § 4 de l'arrêté ministériel, il est ajouté à côté du premier pictogramme :
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p. 63752)

Art.2. A l'article 1er, § 4 de l'arrêté ministériel, il est ajouté à côté du second pictogramme :
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p. 63752)

Art.3. A l'article 1er, § 5 de l'arrêté ministériel, il est ajouté à côté du pictogramme :
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p. 63752)

Art. 4. Les pictogrammes définis aux paragraphes 4 et 5 peuvent apparaître en noir et blanc.