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Titre :

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Conseil National de la Productivité est composé, au niveau régional, de 6 membres :
  1° deux membres sur proposition du gouvernement de la Région Flamande;
  2° deux membres sur proposition du gouvernement de la Région Wallone;
  3° deux membres sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  Ces membres répondent aux exigences de parité prévues à l'article 5, § 3 de la loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la Productivité et ne se trouvent pas dans une situation d'incompatibilité visée à l'article 7 de la même loi.

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.