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Titre :

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications au statut du personnel de l'Institut de formation judiciaire, approuvées par le conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire lors de ses séances du 16 mai 2018 et du 13 décembre 2018, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.