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Titre :

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, 3° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots " la zone de secours Est " sont remplacés par les mots " Service d'incendie zone Est ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.