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29 MARS 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-09-30/16, art. 2, 002; En vigueur : 13-04-2020>