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Titre :

13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004200131 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du 3 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, il est inséré un article 30/9, rédigé comme suit :
  " Art. 30/9. Une avance complémentaire correspondant à 5% du montant total de la subvention annuelle est octroyée aux opérateurs bénéficiant des subventions d'accueil extrascolaire de type 2 et d'accueil extrascolaire flexible pour l'année 2018 et liquidée au 4ème trimestre 2018. ".

Art. 2. Le présent arrêté produits ses effets le 1er octobre 2018.