15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément [supplémentaire] pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande <AGF2023-01-20/11, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 29-08-2024)

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2009036117 2009L36117 2018032546

Arrêté(s) d’exécution :

2019014814

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 005; En vigueur : 01-09-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)