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Titre :

20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale, un 4° est ajouté, rédigé comme suit :
  " 4° organiser des périodes d'activité de suivi pédagogique visées à l'article 36 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. ".

Art. 2. La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.