Détails





Titre :

1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 25-04-2022)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011204876 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-02-04/55, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2022>