1 MARS 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992003570 | 23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] <Intitulé remplacé par AR2008-09-28/36, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010; voir également l'art. 20> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025) |
| 2019040730 | 1 MARS 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
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