Détails

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Numac
2019040616
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

27 FEVRIER 2019. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 janvier 2019 (TRADUCTION)

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