Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 MARS 2019. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 :
  1° sur la demande motivée du parti GROEN, les sigles ou logos GROEN!, AGALEV, SPIRIT et SLP ;
  2° sur la demande motivée du parti CD&V (Christen-Democratisch & Vlaams), les sigles ou logos EVP, E.V.P., CVP, C.V.P. et CD&V N-VA ;
  3° sur la demande motivée du parti cdH (Centre démocrate Humaniste), les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP et CDH-CSP ;
  4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et (LES) VERTS ;
  5° sur la demande motivée du parti DéFI (Démocrate Fédéraliste Indépendant), les sigles ou logos FDF, PRL-FDF, FDF-RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE ;
  6° sur la demande motivée du parti MR (Mouvement Réformateur), les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC ;
  7° sur la demande motivée du parti N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), les sigles ou logos Volksunie, VU, VU-EVA, VU-ID et CD&V N-VA;
  8° sur la demande motivée du PS (Parti Socialiste), les sigles ou logos P.S.B, S.P.B. et POB ;
  9° sur la demande motivée du parti sp.a, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit ;
  10° sur la demande motivée du parti Open Vld (Open Vlaamse Liberalen en Democraten), les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant ;
  11° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigle ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.