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Titre :

25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2018 fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018032470 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le point 1°, e) le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019, " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " la personne " ;
  2° dans le point 1°, g), 6), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019 " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " une déclaration " ;
  3° dans le point 2°, d), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019, " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " la personne " ;
  4° dans le point 2°, f), 7), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019, " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " une déclaration ".

Art.2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le point 7°, d), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019, " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " la personne " ;
  2° dans le point 7°, f), 6), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019 " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " une déclaration " ;
  3° dans le point 8°, d), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019, " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " la personne " ;
  4° dans le point 8°, f), 6), le membre de phrase " , et pour les travaux exécutés à partir du 1er mars 2019 " est inséré entre les mots " avant le 1er janvier 2019 " et les mots " une déclaration ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.