16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 11-08-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021031995 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse |
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