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Détails

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Numac
2019040491
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2019

10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 4 et 6 et les annexes 1re et 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

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