Détails

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Numac
2019040491
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 4 et 6 et les annexes 1re et 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

Numac Titre
2017020213 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2017 et mise à jour au 29-10-2024)
2019040491 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 4 et 6 et les annexes 1re et 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale
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