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Titre :

11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 du VLAREME du 28 octobre 2016

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010386 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 2 au VLAREME du 28 octobre 2016, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-03-2019, p. 21545)