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Numac
2019040437
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
19 octobre 2018

26 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2019 et mise à jour au 07-03-2025)

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