18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2019 et mise à jour au 17-12-2020)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation, adopté le 8 octobre 2018 par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande), repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)