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Titre :

18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre opérationnel pour la modification du volume des études, adopté le 8 octobre 2018 par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) et repris en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)