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Titre :

27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)

Table des matières :

Art. 1-9

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.

1 ABC	4 EFG	7 IJK
2 BCD	5 FGH	VOTE BLANC/BLANCO STEM
3 BGF	6 GHI

§ 2. L'aperçu avec les listes est également affiché à titre d'information pour l'électeur dans les boutons de choix sur l'écran de vote :
 - pour le choix entre le Collège électoral français et le Collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen dans les communes de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse;
 - pour le choix entre les listes de la circonscription du Brabant flamand et la circonscription de Bruxelles-Capitale pour l'élection de la Chambre des représentants dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse ;
 - pour le choix entre le groupe linguistique français et le groupe linguistique néerlandais pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Art.2. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

<td colspan="4" valign="top">(1)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121914" target="_blank">2023-12-19/14</a>, art. 1, 002; En vigueur : 13-01-2024>

[^{<font color="red">1</font>} Kieskring Circonscription	Kolom 1 Colonne 1	Kolom 2 Colonne 2	Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Collège électoral français Frans kiescollege	8	-	6
Collège électoral néerlandais Nederlands kiescollege	13	-	8
Collège électoral germanophone Duitstalig kiescollege	1	-	6]^{<font color="red">1</font>}

Art.3. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

<td colspan="4" valign="top">(1)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121914" target="_blank">2023-12-19/14</a>, art. 2, 002; En vigueur : 13-01-2024>

[^{<font color="red">1</font>} Kieskring Circonscription	Kolom 1 Colonne 1	Kolom 2 Colonne 2	Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentale West-Vlaanderen	16	-	9
Flandre orientale Oost-Vlaanderen	20	-	11
Anvers Antwerpen	24	-	13
Limbourg Limburg	12	-	7
Brabant flamand Vlaams-Brabant	15	-	9
Bruxelles-Capitale Brussel-Hoofdstad	16	-	9
Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones) Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten	14		8]^{<font color="red">1</font>}

Art.4. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

<td colspan="4" valign="top">(1)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121914" target="_blank">2023-12-19/14</a>, art. 3, 002; En vigueur : 13-01-2024>

[^{<font color="red">1</font>} Kieskring Circonscription	Kolom 1 Colonne 1	Kolom 2 Colonne 2	Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentale West-Vlaanderen	21	-	16
Flandre orientale Liste > 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten	14	13	16
Flandre orientale Liste ≤ 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst ≤ 25 kandidaten	25	-	16
Anvers Liste > 25 candidats Antwerpen Lijst > 25 kandidaten	17	16	16
Anvers Liste ≤ 25 candidats Antwerpen Lijst ≤ 25 kandidaten	25	-	16
Limbourg Limburg	16	-	16
Brabant flamand Vlaams-Brabant	21	-	16
Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement	6	-	6]^{<font color="red">1</font>}

Art.5. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription électorale Kieskring	Colonne 1 Kolom 1	Colonne 2 Kolom 2	Colonne 3 Kolom 3
Groupe linguistique français Liste > 50 candidats Franse taalgroep Lijst > 50 kandidaten	24	24	24
Groupe linguistique français 50 candidats ≥ Liste > 25 candidats Franse taalgroep 50 kandidaten ≥ Lijst > 25 kandidaten	25	25
Groupe linguistique français Liste ≤ 25 candidats Franse taalgroep Lijst ≤ 25 kandidaten	25	-	-

Groupe linguistique néerlandais Nederlandse taalgroep	17	-	-

Art.6. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement wallon est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring	Colonne 1 Kolom 1	Colonne 2 Kolom 2	Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers)
Verviers (Liège) Verviers (Luik)	6	-	6

Art.7. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring	Colonne 1 Kolom 1	Colonne 2 Kolom 2	Colonne 3 Kolom 3
Eupen	25	-	-

Art.8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 9. Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)