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Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article provisionnel CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous.
  (montants en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 1CB024 0100	CED/CLD	53 095	49766
FC0-1FDE2AG-WT	FC0 1FD139 4430	CED/CLD			5 445	5 445
FB0-1FGE2AP-WT	FB0 1FG039 3300	CED/CLD			600	600
PH0-1PKC2QB-WT	PH0 1PK611 1212	CED/CLD			450	450
PC0-1PAC2ZZ-WT	PC0 1PA201 1211	CED/CLD			0	300
PC0-1PJC2NA-WT	PC0 1PJ201 1211	CED/CLD			0	1 700
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 0HC000 9999	AUT			2 400	0
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 0HC000 9999	AUT			1 500
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 1HC038 6142	CORR				1 200
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 0HC000 9999	AUT			700
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 1HC038 6142	CORR				560
MB0-1MIF2AW-IS	MB0 1MI014 4141	CED/CLD			3 200	3 200
MB0-1MIF5AW-IS	MB0 0MI016 9999	AUT			3 300
MB0-1MIF5AW-IS	MB0 1MI015 6141	CORR				811
GB0-1GGD2AY-IS	GB0 1GG000 4141	CED/CLD			30 000	30 000
DB0-1DEA2AA-WT	DB0 1DE109 3540	CED/CLD			100	100
DB0-1DEA2AA-WT	DB0 1DE110 3550	CED/CLD			5 000	5 000
QG0-1QGA2BC-WT	QG0 1QG727 3300	CED/CLD			400	400
			53 095	49 766	53 095	49 766

Art.2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
  La proposition de budget ajusté, telle qu'approuvée par le ministre dont relève l'entité ou par le Conseil d'Administration, est soumise à l'avis de l'Inspection des Finances ou du représentant du Ministre des Finances et du Budget auprès de ces entités et est censée être approuvée dans le cas d'un avis favorable.
  Si l'Inspection des Finances ou le représentant du Ministre des Finances et du Budget ne peut pas marquer son accord sur une proposition, le ministre dont relève l'entité soumettra pour accord budgétaire au Ministre des Finances et du Budget, la proposition éventuellement adaptée d'ajustement du budget accompagnée d'une réplique motivée.

Art.3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.