Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'organigramme de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense comprend une fonction de management, l'administrateur général.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.