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Titre :

5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029290 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. L'association sans but lucratif Antenne Centre, dont le siège social est établi à 7110 La Louvière, rue de la Tombelle, 92-94, ci-après dénommée Antenne Centre, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2019, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Binche, Braine-le-Comte, Ecaussines, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Soignies. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3. Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.