1 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021)

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2017011066

Arrêté(s) d’exécution :

2021031397

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-03-31/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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