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Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	AB	TC	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
MB0-1MHX2OB-PR	1MF028 0100	CED/CLD	88 780	8 780
MB0-1MHF5RY-PA	0MH003 8111	AUT			78 000
MB0-1MHF5RX-IS	0MH001 9999	AUT			3 780
MB0-1MHF5RX-IS	1MH007 6171	CORR				3 780
MB0-1MIF5VY-IS	0MI016 9999	AUT			7 000
MB0-1MIF5VY-IS	1MI015 6141	CORR				5 000
88 780	8 780	88 780	8 780

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.