14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en [milliers] d'EUROS)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JBG2AC-PR	JB100 0100	CED/CLD	13 395	6 595
JB0-1JDG2ED-WT	JD216 3431	CED/CLD			6 010	6 010
JB0-1JDG2AD-WT	JD167 3200	CED			6 800
JB0-1JAX2ZZ-WT	JA105 1211	CED/CLD			100	100
JB0-1JFG2FX-IS	JD113 4141	CED/CLD			200	200
JB0-1JDG2CY-IS	JD130 4140	CED/CLD			285	285
13 395	6 595	13 395	6 595

Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
(2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)