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Titre :

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  K-euros

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	De (en K-euros)		Vers (en K-euros)
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JBG2AC-PR	JB100 0100	CED/CLD	613	151
JB0-1JDG2AB-WT	JD102 3200	CED/CLD			613	151
613	151	613	151

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.