11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
Art. 1-6
Article 1er. Un montant de 50.000 euros (cinquante mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (Programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est alloué à l'African Elephant Fund géré par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) à titre de contribution fédérale belge pour 2019.
Art.2. Le montant de la subvention sera versé au compte suivant :
United Nations (DECH1)
N° de compte: 6161603755
SWIFT : CHASDEFX
CHIPS UID: 100619
National Routing : 0002
IBAN Number: DE56501108006161603755
JP Morgan AG
Frankfurt
Tounustor 1
Frankfurt am Main
60310 Germany
Art.3. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art.4. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Steering Committee of the African Elephant Fund Working Group.
Art.5. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par le PNUE au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".
Art. 6. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.