Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019031060
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…