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Titre :

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2019, p. 115703)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, est apportée la modification suivante :
  le point IV.28 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement pharmacologique de l'amyloïdose de la transthyrétine chez des patients adultes qui présentent une polyneuropathie symptomatique de stade 1 ou de stade 2: A-135 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  J02AC05 - Isavuconazole
  J05AR25 - Dolutegravir et Lamivudine
  J05AX18 - Letermovir
  L04AC18 - Risankizumab
  N07XX12 - Patisiran

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.