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Titre :

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le format de la photographie est de 35 mm x 45 mm. Sur la carte d'identité et sur la carte d'étranger, ce format est réduit conformément aux directives du Ministre de l'Intérieur.