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Titre :

9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon adopte les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial, identifiées sur la carte annexée au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et le Ministre de la Nature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Carte des liaisons écologiques.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2019, p. 103069)