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12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par les établissements d'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Art.2. Le certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art.4. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca
  CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
  Dénomination et siège de l'établissement : ..
  . . . . .
  . . . . .
  Enseignement secondaire . . . . . . . Section de . . . . . . .. Orientation d'études :. .
  Le (La) soussigné(e), . . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : .. . . . . . . né(e) à . . . . . .., le . . . . . .
  1° a suivi du 1er septembre. au 30 juin .. en qualité d'élève régulier (régulière), les cinquième et sixième années d'études de l'enseignement secondaire et a terminé la sixième année avec fruit dans l'établissement, dans l'enseignement, dans la section et dans la l'orientation d'études susmentionnés;
  2° a accompli les deux dernières années dans la même forme d'enseignement et dans la même orientation d'études.
  Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.
  En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
  Donné à . . . . . ., le .. . . . . .
  Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement
  Sceau de l'établissement