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Titre :

3 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024002031 

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par "arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire.

Art.2. La somme du tonnage de l'ensemble des matières collectées "post consommation" (TpostC), du tonnage total d'approvisionnement en matières recyclées (Trecyclé) et du tonnage total de matières évitées par la mise en oeuvre du projet (Tévité), visée à l'article 1er de l'annexe 2, de l'arrêté est supérieure à 50 % du tonnage des approvisionnements et collectes du bénéficiaire pour le projet (Tachats).

Art.3. La somme du tonnage de l'ensemble des matières collectées "post consommation" (TpostC), du tonnage total d'approvisionnement en matières recyclées (Trecyclé) et du tonnage total de matières évitées par la mise en oeuvre du projet (Tévité) visée à l'article 1er de l'annexe 2 de l'arrêté est supérieure à 600 tonnes.

Art.4. La valeur ajoutée du projet (VA) visée à l'article 2 de l'annexe 2 de l'arrêté est supérieure à 100.000 euros.

Art.5. La valeur ajoutée en euros par tonne de produit (VATonne) visée à l'article 4, de l'annexe 2 de l'arrêté est supérieure à 5.000 euros.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2019.