Détails

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Numac
2019030379
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mai 2019
Date d'entrée en vigueur
2 mai 2019

29 MARS 2019. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023

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